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Glossaire

AbréviationSignification
NIENuméro d'identification d'entreprise
NENuméro d'entreprise (fédéral)
MSCEMinistère des Services aux consommateurs et aux entreprises
ARCAgence du revenu du Canada
ISEImpôt-santé des employeurs
TPSTaxe sur les produits et les services
TVHTaxe de vente harmonisée
IGIFInspecteur général des institutions financières
PEPermis d'exploitation
MRQMinistère du Revenu du Québec
NEQNuméro d'entreprise du Québec
NUANSSystème informatisé pour la recherche de dénominations sociales et de marques de commerce
SIEONSystème d'information des entreprises de l'Ontario
TVPTaxe de vente provinciale
TVQTaxe de vente du Québec
CSPAATCommission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
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