Recherche NUANS® - Recherche de nom

Qu’est-ce qu’une recherche NUANS® et un rapport NUANS®?

L’acronyme anglais NUANS® signifie « Système nouvellement amélioré de recherche de noms ». Pour pouvoir incorporer votre compagnie à dénomination sociale (par opposition à une compagnie à numéro), il vous faut d’abord effectuer une recherche NUANS® afin de vérifier si le nom que vous avez choisi est disponible. À la fin de la recherche NUANS®, vous obtenez un rapport NUANS® que vous pouvez joindre aux documents d’incorporation à remettre au gouvernement. Si le nom que vous avez choisi se rapproche trop du nom d’une autre compagnie ou comporte des mots interdits, il est fort possible que le gouvernement refuse votre nom. Une recherche NUANS® peut porter sur une province précise ou s’étendre à tout le pays.

Le rapport NUANS® est exigé par toutes les provinces sauf le Québec, qui possède sa propre base de données. Pour incorporer une compagnie à charte fédérale que vous souhaitez aussi immatriculer au Québec, vous devrez effectuer une recherche NUANS® et une recherche de nom au Québec. Pour incorporer une compagnie à charte québécoise, seule la recherche de nom au Québec est requise.

Nous pouvons vous livrer un rapport NUANS® par courriel en moins de 24 heures si c'est acheter pendant nos heures d'affaires. Les rapports ne requièrent plus de papier spécial NUANS®.

Si vous souhaitez utiliser nos services pour incorporer votre compagnie, n’achetez pas un rapport NUANS® sur cette page. Veuillez plutôt démarrer votre demande d’incorporation. Vous pourrez vous procurer votre rapport NUANS® à 19,95 $ dans le processus d’incorporation.

Les prix ci-dessous s’appliquent à un rapport NUANS® sans incorporation.

** Taxes en sus